Site DMP.gouv.fr – 5 juin 2011

Outil de coordination des soins, le DMP (Dossier Médical Personnel) est un service public proposé gratuitement à tous les bénéficiaires de l’assurance maladie. Il est mis en place par l’ASIP Santé (Agence des systèmes d’information partagés de santé), placée sous l’égide du ministère en charge de la santé.

Le DMP est un service vous permettant d’accéder simplement et rapidement, en toute sécurité, aux données de santé et aux informations pertinentes pour la prise en charge de votre patient.

Le DMP enrichit le dialogue avec votre patient : il vous permet d’accéder simplement et rapidement aux informations qui le concernent, tout en respectant le secret professionnel.

Si vous prenez en charge un patient en situation d’urgence, vous pouvez accéder directement à son DMP sans avoir à obtenir son accord. Il s’agit dans ce cas de la fonction « bris de glace ». Cette possibilité offre une aide concrète au diagnostic en situation d’urgence.

Le patient garde à tout moment la possibilité de le fermer, de supprimer tout ou partie des documents qu’il contient, ou de masquer certaines données de santé. De ce point de vue, le DMP, qui est à la fois personnel et partagé, est conforme aux droits des patients qui posent comme principes l’information, le consentement et la confidentialité. Il est strictement réservé au patient et aux professionnels de santé autorisés.

Libération – 21 décembre 2016

Dossier Médical Personnel et candidats à l’embauche : la Cour européenne saisie

Olivier Bloch a annoncé qu’il allait saisir la Cour européenne des droits de l’Homme suite au rejet de sa plainte par la Cour de Cassation. En effet, celle-ci a estimé qu’il n’était pas illégal de la part d’un employeur de demander aux candidats à l’embauche à ce que le médecin du travail puisse avoir accès à leur DMP (Dossier Médical Personnel) « dès lors qu’il existe des raisons sérieuses à s’assurer de la santé des candidats à l’embauche au regard des risques inhérents aux postes de travail brigués. » Par ailleurs, la cour a insisté sur le fait que l’accès au DMP par le médecin du travail « n’avait pas de caractère obligatoire et que le candidat était libre d’en refuser l’accès. »

Elle a ainsi rejeté les arguments de l’avocat de M. Bloch qui estimait que « cette liberté est virtuelle sur un marché du travail aussi déséquilibré, où le taux croissant du chômage place les prétendants à l’embauche dans une situation de fragilité et où un tel refus implique automatiquement de renoncer au poste envisagé. »

Google News– 16 mai 2017

Drame de Touleaux : plus jamais ça !

À la suite du drame de Touleaux survenu la semaine dernière, au cours duquel un déséquilibré a parcouru la ville en tirant au hasard occasionnant la mort de onze personnes, dont une fillette de six ans et son frère de neuf ans, le Président de la République, tout juste élu, a fait une déclaration dans laquelle il dit partager l’émotion et le sentiment d’horreur de la population. Il a annoncé que toutes les mesures nécessaires seraient prises pour éviter qu’un tel drame ne se reproduise. Sans attendre, il a interpellé la Ministre de la Santé, lui enjoignant de se saisir des questions concernant les informations figurant sur le DMP (Dossier Médical Personnel).

L’enquête de police a en effet révélé que le déséquilibré avait fait plusieurs séjours en hôpital psychiatrique pour des accès délirants en lien avec une schizophrénie. Il avait demandé à son médecin traitant officiel, comme la loi l’y autorisait, à supprimer ces données de son DMP. Profitant des vacances de ce généraliste, il avait consulté un autre praticien pour obtenir sa licence de tir sportif, sans le tenir avisé de ses lourds antécédents. Le Premier Ministre s’est rendu sur place pour présenter ses condoléances aux familles des victimes. Aux parents des deux enfants tués, il a déclaré que le gouvernement allait abroger cette possibilité de dissimulation d’informations médicales essentielles. « Plus jamais ça » a-t-il conclu.

Le Quotidien Médical – 30 janvier 2022

Des puces RFID pour le DMP ?

Le Quotidien a rencontré M. Henry Forster, PDG de la société Soma inc. qui est en cours de discussion avec l’Assurance Maladie afin de présenter son nouveau dispositif  de DMUP (Dossier Médical Ultra-Personnel).

Le Quotidien : En quoi consiste cette nouvelle technologie ?

H. Forster : Il s’agit d’une micropuce RFID ou transpondeur que nous proposons d’implanter directement sous la peau des patients et qui reprend l’ensemble des informations existantes sur le classique et, disons-le, un peu obsolète DMP. Les données peuvent être décryptées de manière automatique grâce à des lecteurs placés à quelques dizaines de centimètres de la personne.

L’implantation se fait à l’aide d’une aiguille à peine plus grosse que celle utilisée pour une injection intramusculaire. Grâce à un patch anesthésiant, le processus est totalement indolore. Ce transpondeur est tellement petit qu’il ne provoque aucune gêne : les patients l’oublient totalement.

Le Quotidien : Quel est l’intérêt de ce nouveau dispositif ?

H. Forster : Le DMP classique ne répond plus aux exigences actuelles. Trop souvent, les gens n’ont pas leur Carte VitalePlus sur eux et il n’est pas possible pour les médecins d’accéder à des informations pourtant cruciales. C’est tout particulièrement vrai dans le cadre de l’urgence. Des vies pourraient être sauvées si les secouristes pouvaient obtenir sans délai les données médicales des patients ! D’après nos estimations, ce ne sont pas moins de mille deux cents décès qui pourraient ainsi être évités chaque année grâce à ce dispositif. Nous devons tout faire pour prévenir de tels drames.

Le Fig Online – 24 août 2033

Le DMUP bientôt obligatoire

Le gouvernement a annoncé qu’il avait opté pour la procédure d’urgence afin d’adopter la proposition de loi cosignée par deux députés de la Droite Populaire et Nationale. Cette proposition vise à priver de droits sociaux les assurés refusant l’implantation d’un DMUP (Dossier Médical UltraPersonnel). Malgré les larges mesures de délégation aux assureurs privés, le déficit de la Sécurité Sociale a battu un nouveau record cette année. La députée du Var, Marinelle Luca a mis en avant le « coût faramineux, estimé à 800 millions de NéoFrancs , que représentent les examens inutiles et redondants dont profitent les assurés qui refusent l’implantation d’un DMUP. Un effort que la collectivité ne peut plus supporter. » Quant au député du Rhône, Christian Vannisch, il a insisté sur « les 150 millions de NéoFrancs que coûtent à la solidarité nationale les immigrés illégaux qui profitent des possibilités de fraude » offertes par le traditionnel DMP, avant d’ajouter « Il est temps pour certains d’assumer les conséquences financières de leur égoïsme. »

Le chef parlementaire de l’opposition, Arnaud Zay, s’est élevé contre cette « attaque sans précédent envers les libertés fondamentales » et a reproché au gouvernement de « profiter de la torpeur estivale pour mettre un nouveau coup de boutoir aux fondements de notre société. »

Fox News France – 10 novembre 2038

Un nouveau réseau « d’effaceurs » démantelé dans le Gers

La Police Nationale vient de procéder à l’arrestation de deux médecins et d’un informaticien qui étaient à la tête d’un important réseau « d’effaceurs » basé dans le Sud-Ouest. Les Drs Gras et Fantou effectuaient l’ablation des DMUP avant d’implanter des transpondeurs trafiqués par l’informaticien de la bande. Le réseau, qui semble avoir agi pour des motifs idéologiques, était essentiellement fréquenté par des immigrés clandestins et des rebelles de l’ultra-gauche, membres du groupuscule « Droit à l’oubli ». Le directeur de la Police Nationale a confirmé que des ordinateurs ont été saisis. Ceci devrait permettre de remonter jusqu’à des femmes qui ont pu ainsi faire disparaître de leurs données personnelles les avortements qu’elle avaient pratiqué à l’époque où ceci était encore autorisé et à des toxicomanes qui avaient suivi de soi-disant traitements de substitution.

Ne manquez pas les images de l’arrestation dans notre édition de 20 heures avec George O’Brien.

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Seul le premier paragraphe est authentique. Le reste ne constitue qu’un exercice de pure fiction.

Toute ressemblance avec des faits ou des personnes réels n’est cependant pas vraiment fortuite.

Pour illustrer ce billet, j’ai choisi l’affiche du film « Bienvenue à Gattaca ». Il figure dans ma top-liste cinématographique. Je ne peux qu’encourager celles et ceux qui ne le connaissent pas à le visionner. Ils comprendront certainement pourquoi je ne suis pas prêt d’alimenter le DMP de mes patients au-delà des allergies et du groupe sanguin.

Tous mes patients « lourds » disposent de la version papier de leur dossier médical. Je l’actualise une à deux fois par an et je leur demande de la garder avec eux au cas où ils auraient un problème en mon absence.

Je conclurai en reprenant la citation mise en exergue par le blog Police :

« Si tu es prêt à sacrifier un peu de liberté pour te sentir en sécurité, tu ne mérites ni l’une ni l’autre. »
Thomas Jefferson

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Edition du 17/06 – 0h20

Je voulais développer quelques arguments suite à certains commentaires. Ma réponse prenant du volume, il m’a semblé plus judicieux d’en faire un post-scriptum.

J’ai choisi de m’attaquer à l’un des questionnements éthiques soulevés par la question du DMP.

Il existe aussi une multitude d’arguments très pragmatiques qui pourraient être mis en avant. L’aspect usine à gaz, la fiabilité technique, l’implication et la motivation des professionnels de soins, etc… mais d’autres en ont déjà parlé bien mieux que moi.

Bien sûr qu’il est déjà faisable, pour qui le veut vraiment, de connaître les données médicales d’autrui. Le site Ameli offre déjà des possibilités. Mon cabinet n’est pas très dur à cambrioler. Les barbouzes ont toujours existé.

Mais ceci n’a rien à voir avec un fichier centralisé, détaillé, complet et sans limites de temps.

On peut penser que j’ai tort, même si j’aurais tendance à considérer que l’évolution de nos sociétés depuis 20 ans va dans ce sens : on peut imaginer des tas de protections, garanties et limitations aujourd’hui. Je veux bien croire, en effet, en la bonne foi de la majorité des décideurs ou techniciens actuels.

Mais je n’ai guère confiance pour l’avenir. Je suis convaincu que, progressivement, au gré de faits divers et des bouffées émotionnelles de l’opinion, ces barrières sauteront. Les unes après les autres. Et je trouve bien aventureux de se doter d’outils qui pourraient aussi aisément être détournés en tablant sur l’honnêteté, l’intégrité et le caractère démocratique de nos sociétés pour les cent ans à venir.

Bien sûr, ces problèmes existent déjà largement ailleurs et c’est un inquiétant phénomène global. Les banques, les administrations, Facebook nous ont largement devancé. En revanche, dans ce cas précis, ce sont les médecins généralistes qui seront les chevilles ouvrières du dispositif.

Sur le reste, je n’ai pas plus de prise que n’importe quel citoyen. Mais là-dessus, oui, je peux agir à mon petit niveau.

En ce qui concerne le fond : qu’il y ait des problèmes de communication dans notre système de santé, bien sûr !

Mais plutôt qu’un problème technique, c’est une affaire de volonté. Et de moyens.

Mes patients me rapportent fréquemment l’étonnement de certains correspondants, anesthésistes compris, face à mes courriers longs et détaillés reprenant l’ensemble des antécédents et des traitements, quelques données importantes et les derniers bilans biologiques. Le mérite est relatif : la plupart des logiciels médicaux permettent de faire ceci simplement et rapidement.

Mais ça prend quand même un peu de temps.

Comme il prend du temps le fait d’alimenter son propre dossier, de le tenir à jour, de vérifier que les données y sont et qu’elles sont actualisées.

Comme il prend du temps d’appeler les confrères pour récupérer les lettres qui se sont égarées où qu’ils n’ont pas pris le temps de faire.

Et, je l’ai déjà exprimé, on sait que notre système ne rémunère pas la qualité et surtout pas la qualité qui prend du temps. Pas étonnant que la communication se fasse mal.

Peut-être qu’avant d’imaginer que la déesse Technologie va nous apporter la solution là où la responsabilité individuelle ne suffit pas toujours, on pourrait imaginer d’autres pistes, simples, pragmatiques. Sans même pousser le raisonnement aussi loin que Philippe Ameline le propose dans ses commentaires ci-dessous (et son analyse est très intéressante).

Pourquoi ne pas imaginer une rémunération de quelques euros pour chaque lettre rédigée sous condition qu’elle renferme certaines informations impératives (antécédents, traitement avec les posologies complètes, allergies…) ?

Aujourd’hui, la Sécurité sociale offre une humiliante prime de 4 euros pour une « consultation annuelle approfondie » pour nos patients en Affection de Longue Durée avec remise d’un document de synthèse.

Pourquoi le réserver aux patients en ALD ? Croit-on sérieusement qu’il y a beaucoup de médecins pour produire un dossier de synthèse sérieux pour une somme aussi ridicule ?

Que l’on rémunère convenablement la qualité. Que l’on valorise sérieusement l’indispensable travail de coordination. Eventuellement, que l’on sanctionne ceux qui travaillent comme des porcs en faisant courir des risques à leurs patients.

Mais que l’on ne me fasse pas croire que la technologie pourrait à moindre coût combler ces défaillances.

Tellement de risques pour si peu de bénéfices.

Il est drôle (pas tellement en fait) de voir certains parmi les commentateurs reprendre très précisément le raisonnement que j’ai caricaturé dans le billet. Il sera TOUJOURS possible d’imaginer des situations, en effet parfois dramatiques, qu’on aurait, peut-être, éventuellement, pu éviter avec un dispositif de type DMP.

Dans un premier temps, il faudrait démontrer que la réalité verrait s’accomplir les promesses faites sur le papier. On peut avoir quelques doutes.

Mais surtout, se pose la question, beaucoup plus large, déjà entraperçue dans Mauvais Sang, de la capacité à vivre le risque qu’ont encore, ou pas, notre société et les individus qui la composent.

L’actualité nous fournit sans cesse de nouveaux exemples. Parce qu’il y a un violeur sur cent qui récidive après sa peine (et il y en aura toujours, l’un ou l’autre, c’est aussi imprévisible qu’inévitable), faut-il laisser les 99 autres enfermés jusqu’à leur mort ?

Jusqu’où est-on prêt à aller dans la remise en cause de certaines valeurs fondamentales dans le but (chimérique ?) d’éliminer tout risque ?